Contenu du kit

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Les fichiers présents sur le CD ne vous sont pas fournis seuls, sans explication. L'intérêt principal du produit réside dans le guide qui accompagne les fichiers. Ce document répond à un grand nombre de questions que l'on se pose au lancement de l'activité de formation. Le kit s'occupe de la procédure de demande d'enregistrement préfectoral et couvre également les situations quotidiennes ; facturation, paiement par les OPCA, etc... Ce guide vous prend par la main et vous guide au quotidien dans votre activité.
 
  Le CD ROM
Il contient l'ensemble des documents dont vous aurez besoin pour :
  Obtenir le numéro d'enregistrement comme organisme de formation professionnelle.
  Obtenir l'exonération de TVA si vous le souhaitez
  Conclure chaque vente par la signature d'un contrat ou d'une convention de formation en règle.
  Conclure des contrats de sous-traitance.
  Demander la prise en charge de vos formations par les organismes paritaires collecteurs.
  Obtenir le paiement de vos factures par les organismes paritaires collecteurs.
  Prospecter des clients avec des documents professionnels.
L'ensemble des documents représente 40 pages au format A4.
Parmi ces documents, on trouvera une description type d'un cours (avec les chapitres requis par le législateur). Cette fiche peut être séparée des documents contractuels et utilisée comme brochure publicitaire pour promouvoir vos cours.
Les documents de type administratif nécessitent peu de modifications ; mettre le nom, l'adresse de votre entreprise. Les documents pédagogiques, comme le programme du cours, requièrent plus de travail puisque ces documents sont spécifiques à votre activité.
Le plus gros travail consiste à écrire un résumé de votre cours. Je ne sais pas le faire à votre place et vous avez probablement déjà cela quelque part dans vos tiroirs.
Les documents sont organisés pour que vous puissiez ajouter des formations ou des enseignants sans refaire les contrats et les conventions de formation.
La trame des documents et les titres des chapitres sont conformes aux réglementations en vigueur . Chaque chapitre qui le nécessite donne la référence exacte du chapitre correspondant dans le code du travail (nouvelle numérotation à 4 chiffres valable en 2012).
Les fichiers sont au format Word. Vous pouvez vérifier la compatibilité avec votre version de Word en ouvrant ce document test.
  Le guide des formalités
Ce livre vous explique comment adapter les documents du CD ROM à vos besoins en respectant la législation. Il détaille les éléments qu'il faut avoir dans une brochure commerciale, ceux qui doivent figurer dans un contrat ou une convention de formation et ceux qui doivent être fournis à l'issue d'un cours aux stagiaires, à votre client et à son organisme paritaire.
Précis et pédagogique, il vous guide pas à pas dans la rédaction des documents puis dans la procédure de demande de numéro d'enregistrement. Il vous indique ce que vous pouvez ou pas modifier dans les documents contractuels et les limites légales (délais de rétractation, montant de l'acompte...). Des cases à cocher vous permettent de noter ce que vous avez déjà fait constituant ainsi une "check list" avant l'envoi de votre dossier.
Il vous explique quand utiliser un contrat plutôt qu'une convention. Il détaille la différence entre les deux règlements intérieurs disponibles sur le CD et l'impact de ceux-ci sur l'organisation de votre cours.
J'y propose des réponses concrètes aux questions que vous vous posez. Vous trouverez par exemple une réponse à la question "Comment convaincre mon premier client alors que je n'ai pas de numéro ?"
Un chapitre est dédié au bilan pédagogique annuel et à son impact sur l'organisation de votre activité professionnelle. Il traite du cas classique d'une société qui ne fait que de la formation ainsi que des cas particuliers ; activité mixte et des structures simplifiées comme les auto entrepreneurs.
Un chapitre est dédié au fonctionnement des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) et particulièrement aux procédures à respecter pour obtenir la prise en charge de vos cours et le paiement de vos factures.
La procédure pour obtenir une exonération de TVA est également décrite dans le guide.
La formation sur des logiciels est parfois une source de refus. Un document vous donne une série de conseils pour éviter cet écueil.
  Le support téléphonique
Ce produit, en vente depuis 2008, est mis à jour régulièrement. Je l'améliore en prenant en compte les changements de législation, les nouvelles procédures administratives, les remarques et les questions de mes utilisateurs. Vous devez donc y trouver tout ce dont vous avez besoin pour réaliser vos formalités ; demande de numéro d'enregistrement, rédaction de vos contrats et conventions au quotidien, demandes de prises en charges, facturation de vos clients ou des OPCA et bilan pédagogique annuel pour le ministère du travail.
Si toutefois vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans ce document ou ne comprenez pas un point particulier, vous disposez de mes numéros de téléphone. Vous pouvez les utiliser sans limite de temps. Ceci vous permet d'acheter le kit aujourd'hui et d'être certain de pouvoir l'utiliser quand cela vous arrange.
Le kit est régulièrement mis à jour. Un flux est mis à la disposition des acheteurs. Il permet de recevoir gratuitement les mises à jour du produit.

Le support téléphonique vise à garantir la qualité des documents (documents compréhensibles, utilisables, pratiques, etc...). Je réponds à vos questions dans le cadre de la constitution de votre dossier de formalités. Il ne s'agit nullement de conseil juridique ou comptable. La gestion de votre comptabilité relève de votre comptable ou de votre association de gestion agréée. La résolution de conflits juridiques appartient à votre avocat.
  Ce produit est utilisable dans les cas suivants :
Le kit convient quelque soit la matière enseignée à condition qu'elle rentre dans le cadre de la formation professionnelle continue (voir la liste ici).
Le kit convient à toutes les formes juridiques d'entreprises (Auto entrepreneur, micro-entreprise, entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS, SA, etc...).
Il convient aux associations loi 1901 qui donnent de la formation professionnelle ainsi qu'à ceux qui souhaitent donner des cours aux salariés ou bénévoles des associations loi 1901.
Le règlement intérieur contient les chapitres spécifiques aux organismes de formation. Il est prévu pour des cours donnés dans vos locaux comme pour ceux donnés chez vos clients ou dans une salle louée. Il est aussi possible de faire de l'enseignement à distance (internet, téléphone...). Deux versions sont disponibles. L'une est prévue pour les formations courtes, l'autre pour les formations longues avec élection de représentants des stagiaires.
Ce produit est utilisable en France et dans tous les territoires où le code du travail français s'applique (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon,Saint Barthélémy).
Ce produit est utilisable par des entreprises étrangères donnant des cours en France à condition que ces entreprises puissent désigner un représentant en France.
  Ce produit n'est pas utilisable dans les cas suivants :
Le kit n'est pas utilisable à Mayotte, en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie.
Ce kit n'est pas prévu pour la demande d'agrément nécessaire pour la formation des élus locaux (procédure CNFEL). Toutefois cette procédure est similaire à celle de la formation professionnelle continue sur plusieurs points. Plusieurs éléments de ce kit peuvent donc être réutilisés dans le cadre d'une procédure CNFEL. Merci de me contacter pour plus d'informations sur la formation des élus locaux.
Ce produit ne concerne pas le soutien scolaire, l'apprentissage ou la formation de particuliers. Il concerne uniquement la formation de travailleurs ou de personnes privées de travail.