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| En matière de formations, le ministère du travail dispose
de deux "agréments" ; l'un pour la formation des professionnels,
l'autre pour la formation de particuliers à leur domicile. Ces deux
"agréments" se différencient par leurs caractères obligatoires
et exclusifs. Le mot agrément a été abandonné
dans les deux cas car l'état ne garantit pas la qualité des
services. |
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L'enregistrement comme organisme de formation professionnelle
(anciennement appelé agrément préfectoral) est
une procédure permettant la formation de travailleurs ou de chômeurs
dans un cadre professionnel. |
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Cet enregistrement est obligatoire
(Article L6351-1 du code du travail). L'exercice de la formation
professionnelle sans le numéro préfectoral est puni de 4500
€ d'amende (Article L6355-1 du code du travail). Les formateurs
disposant du numéro peuvent obtenir la prise en charge financière
de leurs formations par les organismes paritaires. |
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Cette procédure n'est pas exclusive
; les formateurs disposant du numéro peuvent avoir une autre
activité professionnelle (y compris la formation de particuliers). |
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La déclaration d'un organisme de services à la personne
(anciennement appelé agrément simple ou loi Borloo) est une procédure
permettant la formation d'adultes ou d'enfants à domicile. Il s'agit
de formations non professionnelles comme du soutien scolaire ou des
formations de passe-temps. |
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Cette déclaration n'est pas
obligatoire. Il est possible de former des particuliers
sans agrément. Les formateurs qui disposent de l'agrément, peuvent
faire profiter leurs clients d'une déduction d'impôts de 50%
de leurs honoraires plafonnés. |
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Cette déclaration est exclusive.
Les formateurs qui en disposent n'ont pas le droit d'exercer
une autre activité et ne peuvent donc pas former des professionnels.
De plus la formation doit obligatoirement se faire aux domiciles
des stagiaires. |
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| Si vous souhaitez former des professionnels et des particuliers,
il est donc obligatoire de travailler avec
le numéro d'organisme de formation professionnelle et sans
l'agrément pour les services à la personne. Vous pourrez ainsi former qui
vous voulez et dans le lieu qui vous convient (dans votre local, en entreprise
ou chez les particuliers). Vos clients professionnels pourront
faire financer leurs formations par un organisme paritaire. Par contre,
vos clients particuliers ne pourront pas
bénéficier de la réduction d'impôts. |
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| Le Guide des Formalités et le CD en vente sur ce site ne traitent
que de la formation professionnelle (continue, CIF, DIF, etc...). |
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