Formations à objectif thérapeutique

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Le code du travail ne considère pas comme faisant partie de la formation professionnelle des cours dont l'objectif est thérapeutique ou comportemental. Ceci ne veut pas dire que ce qui est médical est exclu.
 
L'objectif thérapeutique s'apprécie vis à vis des stagiaires ; l'objectif du cours est-il de " soigner " les stagiaires ?
 
Deux exemples :
 
Un cours de gestion du stress donné aux ingénieurs d'un constructeur automobile sera considéré comme thérapeutique et donc exclu de la formation professionnelle car il apporte une solution thérapeutique aux stagiaires.
   
Un cours sur les effets du stress en entreprise donné par un spécialiste à des confrères médecins du travail, n'a pas pour but de soigner ces médecins mais bien de leur apprendre une spécialité professionnelle. Il s'agit ici de formation professionnelle.
 
Le fait de disposer ou pas d'un diplôme médical n'intervient pas dans la classification thérapeutique ou pas. L'objectif du cours vis à vis du stagiaire est le critère déterminant.
 
Le fait qu'une formation soit classée comme thérapeutique ne veut pas dire qu'elle ne peut pas être donnée en entreprise. Elle ne peut simplement pas être prise en compte et financée au titre de la formation professionnelle.
 
L'organisme de formation ou le formateur qui donne une telle formation n'a pas besoin du numéro d'enregistrement pour travailler. Il ne peut pas proposer à son client une convention de formation professionnelle ou un contrat de formation professionnelle au sens du sixième livre du code du travail.