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Pour faire de la formation professionnelle dans les règles, vous
devez obtenir un numéro d'enregistrement du ministère du travail
(DIRECCTE anciennement DRTEFP). Cette procédure était aussi appelée "agrément
préfectoral". Il faut également rédiger des contrats et conventions de
formation conformes aux lois en vigueur. Que vous soyez une entreprise
ou un formateur indépendant, ces étapes sont obligatoires (article
L6351-1 du code du travail).
Le respect de ces règles permet de trouver plus facilement des clients
car le coût de votre formation sera imputable et pourra être remboursé
par les organismes paritaires collecteurs qui examinent aussi chacun de
vos documents.
Spécialiste du montage de dossiers administratifs, je vous propose un
kit qui permet de monter rapidement cet ensemble de documents. Il vous
permet de rédiger des contrats et des conventions ainsi que d'obtenir
un numéro d'enregistrement. Ce kit est un très bon investissement.
Vous disposez immédiatement, sans risque d'erreurs ou d'oubli,
de l'ensemble des documents nécessaires à votre activité de formation
professionnelle. Ils vous accompagneront de nombreuses années dans toutes
vos formalités.
Ce produit est à mis à jour chaque fois que les lois ou
procédures de l'administration changent.
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