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Dois-je rédiger un contrat de formation ou une convention de formation ?
 

L'un ou l'autre, il s'agit de 2 noms différents pour le même document.

 

Cela dépend de la forme juridique du client et de la source du financement.

 

Cela dépend de la durée du cours.

 

Cela dépend de l'endroit où le cours a lieu ; chez moi ou chez le client.

 

Le contrat est une partie de la convention, il faut donc les deux.

Puis-je me faire payer la totalité du cours à l'avance.
 

Oui, je fais ce que je veux en matière de paiement.

 

Non, le maximum est de 20 % d'acompte.

 

Cela dépend de la forme juridique du client.

J'ai besoin d'un règlement intérieur
 

Oui

 

Non

 

Oui si le cours a lieu chez moi, non si le cours a lieu chez mon client.

 

Cela dépend s'il s'agit d'un cours intra ou inter entreprise.

Le contrat ou la convention de formation doit-elle indiquer le nom et la fonction des stagiaires ?
 

Oui

 

Non, uniquement les noms pas les fonctions

 

Oui pour le contrat, Non pour la convention

 

Cela dépend s'il s'agit d'un cours intra ou inter entreprise.

Je peux convaincre un client, conclure la vente un jour et donner le cours le lendemain.
 

Oui.

 

Non, il faut laisser un délai de réflexion.

 

Cela dépend de la forme juridique du client.

Dois je remettre un certificat de participation aux stagiaires à la fin du cours ? Que doit-il y avoir dans ce document ?
 

Ce n'est pas obligatoire, on peut y mettre ce que l'on veut.

 

C'est obligatoire, on peut y mettre ce que l'on veut.

 

C'est obligatoire, le contenu minimum est défini par le code du travail.

 

Cela dépend s'il s'agit d'un cours intra ou inter entreprise.