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| La situation en matière de formations de type SST n'est aujourd'hui pas claire. L'article L4141-4 précise que les formations obligatoires ne rentrent pas dans le budget de la formation professionnelle. Il ouvre toutefois la porte à une exception, les formations définies par l'article L6313-1 ; c'est à dire l'article qui définit toutes les formations professionnelles. | |||
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De nombreux clients réclament le numéro d'organisme de formation. Certains OPCA financent ces formations et ont besoin du numéro. |
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| Il est fortement recommandé de demander le numéro d'organisme de formation si vous donnez de tels cours. |