| 1° |
Les actions de
préformation et de préparation à la vie professionnelle.
Elles ont pour objet de permettre à toute personne, sans
qualification professionnelle et sans contrat de travail,
d'atteindre le niveau nécessaire pour suivre un stage
de formation professionnelle proprement dit ou pour entrer
directement dans la vie professionnelle ; |
| 2° |
Les actions d'adaptation
et de développement des compétences des salariés. Elles
ont pour objet de favoriser l'adaptation des salariés
à leur poste de travail, à l'évolution des emplois, ainsi
que leur maintien dans l'emploi, et de participer au développement
des compétences des salariés ; |
| 3° |
Les actions de
promotion professionnelle. Elles ont pour objet de permettre
à des travailleurs d'acquérir une qualification plus élevée
; |
| 4° |
Les actions de
prévention. Elles ont pour objet de réduire les risques
d'inadaptation de qualification à l'évolution des techniques
et des structures des entreprises, en préparant les travailleurs
dont l'emploi est menacé à une mutation d'activité, soit
dans le cadre, soit en dehors de leur entreprise ; |
| 5° |
Les actions de
conversion. Elles ont pour objet de permettre à des travailleurs
salariés dont le contrat de travail est rompu d'accéder
à des emplois exigeant une qualification différente ou
à des travailleurs non salariés d'accéder à de nouvelles
activités professionnelles ; |
| 6° |
Les actions d'acquisition,
d'entretien ou de perfectionnement des connaissances.
Elles ont pour objet d'offrir aux travailleurs les moyens
d'accéder à la culture, de maintenir ou de parfaire leur
qualification et leur niveau culturel ainsi que d'assumer
des responsabilités accrues dans la vie associative ; |
| 7° |
Les actions de
formation continue relative à la radioprotection des personnes
prévues à l'article L. 1333-11 du code de la santé publique
; |
| 8° |
Les actions de
formation relatives à l'économie et à la gestion de l'entreprise.
Elles ont notamment pour objet la compréhension par les
salariés du fonctionnement et des enjeux de l'entreprise
; |
| 9° |
Les actions de
formation relatives à l'intéressement, à la participation
et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat
salarié ; |
| 10° |
Les actions permettant
de réaliser un bilan de compétences. Elles ont pour objet
de permettre à des travailleurs d'analyser leurs compétences
professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes
et leurs motivations afin de définir un projet professionnel
et, le cas échéant, un projet de formation ; |
| 11° |
Les actions permettant
aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience
en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité
professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant
sur une liste établie par la commission paritaire nationale
de l'emploi d'une branche professionnelle, enregistrés
dans le répertoire national des certifications professionnelles
visé à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ; |
| 12° |
Les actions d'accompagnement,
d'information et de conseil dispensées aux créateurs ou
repreneurs d'entreprises agricoles, artisanales, commerciales
ou libérales, exerçant ou non une activité ; |
| 13° |
Les actions de
lutte contre l'illettrisme et l'apprentissage de la langue
française. |
|
|
|
|
